Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux réalisées sur le site sfbijoux.fr entre Amal Saidi (nom commercial S&F Trading, entreprise individuelle immatriculée au R.C.S. d'Aix-en-Provence sous le n° 103 837 100) et ses clients.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). S&F Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande et paiement
Les commandes sont passées en ligne. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.
Article 4 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans un délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrés. Voir la page livraison & retours.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal minimum de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. S&F Bijoux étend ce délai à 15 jours et prend en charge les frais de retour. Voir le détail sur notre page conditions de retour.
Article 6 — Garanties
Indépendamment de toute garantie commerciale, S&F Bijoux reste tenu envers le client des garanties légales suivantes.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Pendant les 24 mois suivant la livraison, tout défaut de conformité qui apparaît est présumé avoir existé au moment de l'achat, sauf preuve contraire. Le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-9 du Code de la consommation. Si ces solutions sont impossibles, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues aux articles L217-14 et L217-15.
Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue si ceux-ci la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou en diminuent tellement l'usage que le client ne l'aurait pas acquise, ou en aurait donné un prix moindre, s'il les avait connus. L'action doit être introduite dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Ce que couvrent ces garanties
Ces garanties légales couvrent les défauts de fabrication et les vices cachés. Elles ne couvrent pas l'usure normale liée à un usage courant du bijou, notamment : le ternissement ou l'oxydation naturelle de l'argent, l'atténuation progressive de la dorure des bijoux plaqué or au contact prolongé de l'eau, de la transpiration, de parfums ou de cosmétiques, ainsi que les réactions cutanées individuelles. Ces phénomènes ne constituent pas des défauts de conformité.
Pour toute question ou mise en œuvre de ces garanties, contactez-nous via la page contact. Voir également nos conditions de retour en cas d'article défectueux.
Article 7 — Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
Article 8 — Litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
