Conditions générales de vente

⚠️ Ce modèle générique gagnerait à être relu par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive, conformément au Code de la consommation.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux réalisées sur le site sfbijoux.fr entre Amal Saidi (nom commercial S&F Trading, entreprise individuelle immatriculée au R.C.S. d'Aix-en-Provence sous le n° 103 837 100) et ses clients.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). S&F Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

Les commandes sont passées en ligne. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.

Article 4 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans un délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrés. Voir la page livraison & retours.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Article 6 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.

Article 7 — Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

Article 8 — Litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.